La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Depuis le 1er janvier 2023, une réforme fiscale majeure a été mise en place pour apporter des changements pour les contribuables français.
La Chronique Novanéa 82
Le changement le plus important est la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Elle ne s'applique pas aux résidences secondaires, qui restent soumises à cette taxe. Cette démarche vise à garantir la transparence et l'exactitude des informations concernant les biens immobiliers des contribuables. Elle doit s’effectuer avant le 1 er juillet 2023.
Alors que certains propriétaires peuvent désormais bénéficier d'un allègement fiscal considérable, d'autres devront se conformer à de nouvelles obligations déclaratives. Dans tous les cas, il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives afin de s'adapter aux changements et de prendre les mesures appropriées.
Nous allons tout vous expliquer dans notre chronique.
> La taxe d’habitation, qu'est-ce que c’est ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires constitue une source de revenus essentielle pour les collectivités locales. Cette taxe est calculée en fonction de différents critères et peut varier d'une commune à l'autre. Le montant exact de cette taxe dépend notamment du taux d'imposition décidé par les collectivités territoriales.
L'évaluation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prend également en compte les caractéristiques spécifiques du bien immobilier soumis à l'imposition (superficie, emplacement géographique...)
Exemple : 2 résidences secondaires situées dans des communes différentes avec des caractéristiques similaires, peuvent être soumises à des taxes d'habitation différentes en raison des décisions prises par les collectivités locales.
> Qui est concerné ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (exemple : un garage).
Seuls les occupants d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation.
Une déclaration d’occupation est à effectuer auprès des services fiscaux avant le 1er juillet 2023 sur votre espace personnel dans la nouvelle rubrique « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.
Dans le cas des biens occupés par des tiers, vous devez déclarer l’identité des locataires et la période d’occupation à partir du 1er janvier 2023.
En l’absence de déclaration d’occupation, d’erreur, d’omission et de déclaration incomplète, vous risquez une amende forfaitaire de 150 euros.
> Comment est-elle calculée ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales.
La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l'indice à la consommation.
> Qui peut bénéficier d'une exonération ?
Vous pouvez bénéficier de cette exonération si vous quittez votre résidence principale pour intégrer un établissement spécialisé tel qu'un centre de soins de longue durée ou une maison de retraite.
Cette exonération s'applique spécifiquement à votre ancien logement, qui devient alors une résidence secondaire.
> Quand recevoir l’avis d’imposition ?
Chaque année, au cours du dernier trimestre, vous recevrez un avis d'imposition concernant vos impôts locaux.
Cet avis est consultable non seulement sur votre Espace particulier du site des impôts, mais également envoyé par courrier.
Si vous êtes propriétaire de plusieurs logements, vous recevrez un avis d'imposition distinct pour chaque adresse de vos locaux.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation
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