Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Préambule

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://www.novanea.fr, propriété de la société NOVANEA SARL (« Novanéa »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs »).

L’Utilisateur peut être un particulier ou un professionnel de l’immobilier. Le Site propose des services liés à l’immobilier : diffusion d’annonces, outils de simulation, informations sur l’investissement, accompagnement personnalisé.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGUV en vigueur.

Article 1 – Utilisation de l’Intelligence Artificielle

Novanéa propose des fonctionnalités IA pour :

• Aide à la recherche de biens (suggestions, filtres dynamiques) ;
• Réponses automatisées à des questions sur l’investissement immobilier, fiscalité, financement, etc.

Ces réponses sont informatives et ne constituent pas des conseils professionnels. Novanéa décline toute responsabilité quant à leur usage.

Article 2 – Conditions d’inscription et Compte Utilisateur

Un compte est requis pour accéder à certains services. L’utilisateur fournit des données personnelles exactes et en assure la confidentialité. Il est seul responsable de l’usage de ses identifiants.

Article 3 – Description des Services

• Consultation d’annonces ;
• Simulateurs et contenus pédagogiques ;
• Accompagnement et mise en relation avec des professionnels ;
• Recommandations personnalisées (dont IA) ;
• Espace personnel pour projets immobiliers.

Les utilisateurs professionnels accèdent à des outils supplémentaires sur abonnement : statistiques, promoteurs, marketing, etc.

Article 4 – Publication de Contenu

Tout contenu publié doit respecter la loi. Novanéa se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Tarification et Abonnement Professionnel

Services gratuits pour les particuliers. Abonnement professionnel : 300 € HT / mois, reconduit tacitement. Contact : recrutement@novanea.fr. Suspension immédiate en cas de non-paiement.

Article 6 – Responsabilité

• Services fournis « en l’état », sans garantie de disponibilité ou d’exactitude.
• L’utilisateur reste responsable des décisions prises sur la base des informations.
• Novanéa n’est pas responsable des erreurs ou interruptions de service.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. L’Utilisateur accorde une licence gratuite sur les contenus publiés.

Article 8 – Données personnelles

Conformément au RGPD, les données sont traitées pour le bon fonctionnement du Site. Responsable : Jean Roustan (abuse@novanea.fr). Droits d’accès, modification, suppression, opposition, portabilité : exerçables à tout moment.

Article 9 – Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer les cookies via son navigateur. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

Article 10 – Liens externes

Novanéa décline toute responsabilité pour les contenus ou services proposés par les sites tiers mentionnés.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relève du Tribunal de commerce de Marseille, sauf disposition contraire.