Logement neuf : dites adieu à la taxe foncière !
Saviez-vous que l’achat d’un logement neuf peut vous offrir jusqu’à deux ans d’exonération de taxe foncière ?
Découvrez comment profiter de cette exonération, désormais simplifiée depuis 2021.
La Chronique Novanéa 113
Acheter un logement neuf présente de nombreux avantages financiers : frais de notaire réduits, accès au Prêt à Taux Zéro, TVA à taux réduit pour l’habitat, ou encore dispositifs d’investissement comme le LLI (logement locatif intermédiaire).
Mais un autre avantage, souvent méconnu, mérite toute votre attention : l’exonération de taxe foncière. Découvrez comment en bénéficier lorsque vous achetez dans le neuf.
De quoi s’agit-il ?
La taxe foncière est un impôt local que doivent généralement payer tous les propriétaires de biens bâtis. Son montant dépend du taux fixé par les collectivités locales, principalement les communes, et de la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l’administration fiscale.
Comment se calcule la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par tous les propriétaires et se calcule à partir de deux éléments : la valeur cadastrale du bien et les taux votés par les collectivités locales. La valeur cadastrale, basée sur un barème datant de 1970, correspond à environ un an de loyer, avec un abattement de 50 % pour les frais d’entretien. La taxe est ensuite calculée automatiquement par l’administration fiscale et payée une fois par an.
Quelle surface et quelle valeur pour calculer la taxe foncière ?
Enfin, cette valeur est multipliée par les taux votés par les collectivités locales (communes et départements), ce qui explique que le montant de la taxe foncière puisse varier fortement d’un lieu à l’autre, même pour des biens similaires.
La valeur cadastrale est réévaluée chaque année selon l’inflation. Après des hausses importantes en 2022 et 2024, la revalorisation 2025 sera plus modérée (+1,68 %).
La taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale, qui prend en compte la surface du logement et de ses dépendances : garage, sous-sol, abri de jardin, piscine, etc. Cette surface brute est ensuite ajustée selon différents critères : présence d’ascenseur, équipements et confort (eau, électricité, gaz, salles de bain…).
Qui décide ?
L’exonération de taxe foncière pour les logements neufs n’est pas automatique : chaque commune ou intercommunalité peut choisir de l’accorder ou non. Certaines la réservent aux propriétaires bénéficiant d’un PTZ, d’un PSLA ou d’une TVA réduite, tandis que d’autres ne l’appliquent à aucun nouveau propriétaire.
Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre peuvent également limiter cette exonération à un pourcentage de la base imposable (de 40 % à 90 %), entraînant une exonération partielle. Parallèlement, l’intercommunalité peut décider de ne pas appliquer l’exonération sur sa part.
Toujours en 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes, supprimée des avis d’imposition et recalculée pour garantir la neutralité fiscale.
Qui peut être exonéré de taxe foncière en 2025 ?
Il est possible d’être exonéré de taxe foncière selon l’âge et les revenus. Les propriétaires de plus de 75 ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, peuvent bénéficier d’une exonération totale sur leur habitation principale, sous condition de ne pas dépasser un certain plafond de revenu fiscal de référence.
Certains bénéficiaires de prestations sociales sont également exonérés :
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Exonération pour les logements neufs
Pour les logements Pinel respectant des critères de haute performance énergétique, l’exonération peut être prolongée jusqu’à 7 ans.
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est un avantage financier souvent méconnu. Depuis 2021, le dispositif a été simplifié : l’exonération est en grande partie automatique, mais son application dépend des politiques locales et des conditions spécifiques (comme le dispositif Pinel ou la performance énergétique du logement).
En résumé, que ce soit pour l’âge, les revenus, ou l’investissement dans le neuf, l’exonération de taxe foncière représente un atout financier important, mais sa portée varie selon les communes et les situations personnelles. S'informer des règles locales et des conditions spécifiques reste essentiel pour en bénéficier pleinement.
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