Quel investissement locatif dans l’immobilier vous correspond ?

Quel investissement locatif dans l’immobilier vous correspond ?


Plusieurs aides sont à votre disposition pour investir dans l’immobilier dans l’ancien ou dans le neuf. 

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.
Mais quels sont-ils et comment en bénéficier ? 

Nous allons vous présenter toutes ces opportunités d’investissement dans nos 3 prochaines Chroniques.


Chapitre 1/3 :
 
La Chronique Novanéa 10

Le dispositif Denormandie


C’est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logements des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.
 
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé et s’engageant à le louer. 
Le dispositif Denormandie est disponible dans les 222 villes du Plan action Cœur de ville mais aussi dans certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire. Il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.


Vérifiez ici si votre ville relève du dispositif Denormandie.
 

Est-ce que je peux bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie ?

Pour être éligible, vous devez :
acheter un logement à rénover entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
effectuer de « gros travaux » représentant au moins 25 % du prix global du logement  (travaux + prix d’acquisition + honoraires de notaire + commissions versées aux intermédiaires + droits d'enregistrement + taxe de publicité foncière)

- louer en non meublé sur une période de 6 à 12 ans
- louer votre bien à un prix correct en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.


Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ?

Le montant comprend le prix du logement à rénover et les dépenses de travaux soit le prix de revient net du logement. L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location.

Pour une période de location de 6 ans --> Réduction d'impôt de 12 % du prix du bien
Pour une période de location de 9 ans --> Réduction d'impôt de 18 % du prix du bien
Pour une période de location de 12 ans --> Réduction d'impôt de 21 % du prix du bien

Exemple : Vous achetez un bien d'un montant de 225 000 € auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d'un montant de 75 000 € (25 % de l’opération totale). Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 63 000 € ((225 000€ + 75 000€) x 21%). Cette réduction d’impôt va s’étaler de la manière suivante : 6 000 € de réduction d'impôt sur le revenu par an pendant 9 ans puis 3 000 € de réduction d'impôt sur le revenu par an pendant 3 ans supplémentaires, soit 63 000 € sur les 12 ans.

La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €. Si le montant du logement est plus élevé, la fraction dépassant les 300 000 € ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.



Pour bénéficier de cette fiscalité, il ne faut pas avoir peur de faire soi-même des travaux ou de faire appel à des entreprises spécialisées. Le montant des travaux doit correspondre à au moins 25 % du prix du logement. Le logement après travaux doit obligatoirement respecter toutes les normes en vigueur (Réglementation Thermique 2012...).
 

 

Le dispositif Cosse


Ce dispositif permet aux propriétaires de louer leur logement à un prix très abordable afin de bénéficier d’un abattement fiscal et non d’une réduction d’impôt. Il ne nécessite pas de réaliser un investissement car il peut aussi s'adresser à ceux qui sont déjà propriétaires.

Cette aide fiscale s'appuie sur un conventionnement avec l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et comporte des conditions bien spécifiques. Elle s'applique dans les zones géographiques délimitées comme celles du dispositif Pinel.

Le logement doit remplir les conditions suivantes :
être non meublé,
être récent ou ancien avec ou sans travaux,
être affecté à l’habitation principale du locataire,
respecter un niveau de performance énergétique globale fixé par arrêté.

Conditions liées au locataire et au type de contrat de location

Pour bénéficier du dispositif, le logement ne peut être loué aux membres du foyer fiscal, ascendants ou descendants du propriétaire ni à une personne occupant déjà le logement, sauf à l'occasion du renouvellement du bail.
Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain seuil en fonction de la composition du foyer. Le seuil dépend aussi du type de convention passée avec l’Anah.
Le propriétaire a le choix entre 3 niveaux de loyer en fonction du type de convention qu’il passe : intermédiaire, social, très social.


L'avantage fiscal pour le propriétaire

La déduction fiscale s’évalue en fonction du loyer mais aussi de la zone où se situe le bien. Le montant varie entre 15 % et 85 % des revenus bruts fonciers. Il dépend du niveau de loyer pratiqué et de la zone où est situé le logement. L'avantage fiscal s'applique chaque année pendant la durée de la convention qui est généralement de 6 ou 9 ans.



Pour bénéficier de cette fiscalité, il faut louer à un prix « ultra abordable ». Cela s’adresse uniquement à des foyers sociaux avec des revenus très modestes.


 

Le dispositif Pinel

 
Le dispositif « Pinel » remplace le dispositif « Duflot » dont il reprend les principales modalités, avec quelques assouplissements. Il a été mis en place en Septembre 2014 en tant que nouveau plan de relance du logement. 
 
Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui acquièrent et mettent en location un logement neuf.
 
Il s'applique dans les zones géographiques délimitées par un texte de loi. Ce sont les zones du territoire où l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). On parle alors de zones tendues.


Pour connaître les zones de votre commune : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc


Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt « Pinel » ?

Pour en bénéficier, vous devez :
- acheter un logement neuf ou réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf
- vous engager à louer non meublé le logement à usage d'habitation principale pendant une durée de 6, 9 ans et jusqu'à 12 ans
- respecter les plafonds de loyers variant en fonction des zones
- respecter les plafonds de ressources attribués au locataire et fixés par décret.

plafonds ressources pinel

 

Souvent mal compris ou mal interprété, le plafond de ressources des locataires est un élément majeur du dispositif Pinel. Comme vous pourrez le constater dans le tableau ci-dessus, les plafonds de ressources sont élevés et correspondent à plus de 90% des français en recherche d’un logement. Exemple pour un couple recherchant un type 2 ou 3 en location en région parisienne ou dans une des grandes villes de France, ils devront justifier d’un revenu net fiscal inférieur à 57 146 € (4 762 € par mois) en année N-2 pour que leur futur propriétaire réponde à l’exigence de plafond de ressources du dispositif Pinel. 

Quel est le montant de la réduction d'impôt « Pinel » ?

Le montant comprend le prix global du logement neuf et les éventuels frais annexes (PMA, honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits d'enregistrements…).

L'avantage fiscal est réparti sur la durée de location : 
--> 12 % pour un engagement de 6 ans
--> 
18 % pour un engagement de 9 ans
--> 21 % pour un engagement de 12 ans


Exemple : Vous achetez un bien d'un montant total de 300 000 €. Vous louez sur une période de 9 ans. Vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 54 000 € (300 000€ x 18%) soit 6 000 € (54 000€ / 9 ans) de réduction d'impôt sur le revenu par an.

Au terme des 9 ans, si vous souhaitez le laisser en location encore 3 ans (12 ans au total) dans le cadre du Dispositif Pinel, vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt sur le revenu de 9 000 € supplémentaire soit 3 000 € par an.

La réduction d'impôt « Pinel » est limitée pour chaque propriétaire investisseur à 2 logements maximum par an dans la double limite de 300 000 € et d'un plafond de 5 500 € par m2 de surface habitable.

Simulez le montant de votre réduction d’impôt Pinel grâce à notre SIMULATEUR PINEL.

Quel est l'impact du prélèvement à la source ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de 60 % du montant de votre réduction d'impôt vous a été versé mi-janvier 2020Le solde vous sera alors versé à partir à l'été 2020.


AVANTAGES DU DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION PINEL :

  • Une réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000€ sur 12 ans
  • Une durée d’engagement locatif flexible : variable entre 6 et 12 ans
  • La possibilité de louer à ses ascendants et descendants
  • Pouvoir conserver les avantages du dispositif en investissant par le biais d’une SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)
  • charges et entretien réduits car les logements sont achetés neufs avec obligation de respect des normes Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou RT 2012 et des normes handicapées qui représentent aujourd’hui 1 personne sur 6 en France
  • Possibilité d’investir dans des logements de toutes tailles sur des marchés où la demande locative est forte
  • Pour bénéficier de cette fiscalité, vous n’avez pas de contrainte de travaux ni de contrainte sociale
pinel


Ces dispositifs sont-ils cumulables ?

Le dispositif Pinel ne vise pas les mêmes opérations que le dispositif Denormandie dans l’ancien. Il s’applique à l’acquisition de logements neufs ou assimilés et dépend d’un zonage spécifique. Le dispositif Cosse n'est pas cumulable avec les dispositifs Pinel et Denormandie.

Source : economie.fr

En conclusion, l’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier neuf pour le louer. Ce procédé permet de se constituer un patrimoine afin de préparer l’avenir, réduire ses impôts ou protéger ses proches.
   

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Chapitre 2/3 :

Dans ce chapitre, nous allons nous adresser aux amoureux de belles pierres en vous présentant 3 dispositifs d’investissements locatifs tournés vers la réhabilitation : La Loi Malraux, Le Déficit Foncier et Les Monuments Historiques.

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ces dispositifs.
Mais quels sont-ils, comment en bénéficier et à quelles conditions ?

 

La Loi Malraux
Pour les amateurs de belle pierre…

escalier chateau loi malraux


La Loi Malraux vous permet d’acquérir un logement destiné à la location, dans des immeubles patrimoniaux à rénover, généralement situés en cœur historique de ville. 

C’est une loi optimale pour réaliser un investissement patrimonial dans l’ancien et réduire significativement le montant de son imposition.

Est-ce que je peux bénéficier de la réduction d'impôt Malraux ?

Pour être éligible, vous devez :

  • acheter un logement à rénover, soit dans un Site Patrimonial Remarquable Classé, soit dans un quartier ancien dégradé ressortant du programme national (PNRQAD), soit dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat 
  • vous engager à louer le bien (non meublé) pendant 9 ans
  • louer en résidence principale ou dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel (locaux d’activités) 
  • louer dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux


Quel est le montant de la réduction d'impôt Malraux ?

La réduction d'impôt est calculée sur le montant des travaux de restauration à hauteur de :

- 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU (Anciens secteurs sauvegardés) ; 

- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique (Anciennes ZPPAUP et AVAP).

Exemple : Vous achetez un bien dont le revenu (loyers annuels encaissés) vous rapporte 12 000 €. Vous louez sur une période de 9 ans. Votre bénéfice foncier (Loyer – charges) après réduction des charges (taxe foncière, gestion locative, assurance décès, frais de copropriété, intérêt de l’emprunt…) sera de 6 700 € que vous devrez ajouter à vos revenus d’activités au moment de la déclaration des revenus.

Si vous choisissez un logement situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV, vous pourrez ainsi déduire 30% du montant des travaux de votre impôt sur le revenu. Dans l’hypothèse où le montant des travaux est de 50 000€, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 15 000€.

Nota bene = Les paiements effectifs des travaux faits une année, ouvrent droit à une réduction de l’impôt payé l’année suivante.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.
 

Cette fiscalité concerne les immeubles patrimoniaux situés dans des emplacements imposés, pour des investisseurs fortement imposés. Elle engage à louer le bien pendant 9 ans en garantissant la qualité de rénovation tout en respectant son caractère d’origine.

 

Le Déficit Foncier

Ce mécanisme de déduction fiscale concerne les propriétaires bailleurs souhaitant alléger ou « tuer » la pression fiscale supportée par les loyers (prélèvements sociaux CSG & RDS et impôt sur le revenu). Le Déficit Foncier concerne des biens immobiliers à rénover. L’investisseur acquiert un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux, dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers globaux qu’il perçoit. Les investissements bénéficiant du mécanisme du déficit foncier ont un impact fiscal immédiat et puissant.

En effet, 


Est-ce que je peux bénéficier de la déduction d'impôt en Déficit Foncier ?

Pour être éligible, vous devez :

  • acheter un logement à rénover à usage locatif
  • louer un bien non meublé
  • louer pour une durée minimale et permanente de 3 ans

Quel est le montant de la déduction d'impôt en Déficit Foncier ?

Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. La part du déficit supérieure à 10 700 euros, ainsi que les intérêts d’emprunt, ne sont imputables que sur les seuls revenus fonciers, et ce pendant 10 ans maximum.

Exemple : Vous achetez un bien dont le revenu (loyers annuels encaissés) vous rapporte 12 000 €. Votre bénéfice foncier après réduction des charges (taxe foncière, gestion locative, assurance décès, frais de copropriété, intérêt de l’emprunt…) sera de 6 700 €.

Le montant total des travaux effectués s’élève à 20 000 €. En déduisant vos travaux de votre bénéfice foncier 6 700 € - 20 000 €, votre montant imposable sera alors de 0 € la 1ère année.

Il vous reste alors une enveloppe de 13 300 € à utiliser (20 000€ - 6 700€ = 13 300€).

Vous pouvez déduire de vos revenus d’activité 10 700€ la première année. Exemple pour un contribuable dont le revenu net imposable est de 63 000€ (+/- 12 918€ d’IR), il déclarera donc 63 000€ - 10 700€ = 52 300€ sur lesquels sera calculé son impôt soit +/- 9 708€ d’IR.

 Cela lui permettra de réaliser une économie d’impôt de 3 210€ !

Enfin, il pourra encore bénéficier d’un déficit foncier de 2 600€ (13 300€ travaux – 10 700€) imputable sur ses bénéfices fonciers futurs et cela sur une période de 10 ans.


Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux. 

L’avantage fiscal ne résulte pas d’un dispositif de « niche fiscale » spécifique avec ses conditions et restrictions, mais d’un simple droit commun aux revenus fonciers : il est donc facile à appliquer. 
 

Le dispositif Monument Historique

 

dispositif monument historique


Le dispositif Monument Historique permet de réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

Ce mode d'investissement locatif est particulièrement adapté aux particuliers à très hauts revenus réguliers ou exceptionnels (dividendes par exemple).

Le propriétaire d'un tel bien peut déduire 100% du montant des travaux liés à l’entretien et aux réparations de son revenu global…

Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles :

  • À 100 % de son revenu global si le bien est ouvert au public
  • À 50 % de son revenu global si le bien est occupé par son propriétaire


Est-ce que je peux bénéficier de la déduction d'impôt Monument Historique?

Pour être éligible, vous devez :

  • être propriétaire d’un immeuble classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
  • être propriétaire du bien pendant au moins 15 ans
  • louer le bien pendant 3 ans

L’avantage fiscal étant lié à la nature du bien et non à sa destination, le propriétaire occupant peut sous certaines conditions déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien :

  • occuper le monument historique 
  • être ouvert aux visites du public

Pour ce type d'investissement, il est donc important d'être entouré de partenaires fiables et de qualité et de bénéficier d'un conseil spécifique. 

Quel est le montant de la déduction d'impôt Monument Historique ?

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) et toutes les charges, y compris les intérêts d’emprunt, d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire.

Exemple : Un contribuable ayant 150 373€ de revenu net imposable (IR +/- 47 600€ et Tranche Marginale d’imposition 45%), investi dans un appartement en Monument Historique dans lequel le montant des travaux déductibles est de 67 000€.

Dans l’hypothèse où cet appartement rapportant 24 000 € de loyers par an génère un bénéfice foncier après réduction des charges (taxe foncière, gestion locative, assurance décès, frais de copropriété, intérêt de l’emprunt…) de 15 000 €.

Ce contribuable déclarera : 0€ de résultat foncier (67 000€ - 15 000€) ce qui permet un économie d’impôt sur le revenu de : 15 000 € x 45 % = 6 750 €

À laquelle s’ajoutera une économie de contributions sociales (CGS & RDS) de : 15 000 € x 17,2 % = 2 580 €

Il reste alors une enveloppe de 52 000 € à utiliser (67 000€ - 15 000€ = 52 000€).

52 000€ entièrement déductibles de son revenu global.

52 000 € x 45 % = 23 400 € d’économie d’impôt sur le revenu.

Ce contribuable aura réalisé une économie d’impôt sur le revenu et de contributions sociales (CSG/RDS) totale de = 6 750€ + 2 580€ + 23 400€ = 32 730€.

Le régime Monument Historique permet également de se construire un patrimoine d'exception transmissible sans droit de succession si l'immeuble reste ouvert au public. 

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux. 

La rénovation d'un monument historique nécessite de nombreuses autorisations administratives. Enfin, s'agissant de travaux dans l’ancien soumis à l’approbation des Bâtiments de France, il est important d’être accompagné par de véritables professionnels afin de maitriser les délais et la qualité des travaux.
 

 

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Chapitre 3/3 :
 

Dans ce chapitre, nous allons vous présenter les 2 derniers dispositifs d’investissements locatifs : La Nue-Propriété et Le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ces dispositifs. Mais quels sont-ils, comment en bénéficier et à quelles conditions ? 

 

La Nue-Propriété

Les investissements en nue-propriété présentent de nombreux atouts particulièrement rassurants. Cet investissement consiste à séparer en deux partie la « pleine propriété » (usufruit et nue-propriété) d’un bien lors de sa vente : 

La nue-propriété qui est acquise par l’investisseur, c’est-à-dire la personne « à qui appartient le bien ». La valeur de l’achat est ainsi diminuée de moitié environ du prix total du bien.

L’usufruit temporaire, c’est-à-dire la personne « qui jouit du bien », qui est cédé à un Bailleur Institutionnel qui en aura la gestion pendant une période comprise entre 15 et 20 ans.

Cette séparation temporaire de la pleine propriété permet à l’investisseur qui acquiert la nue-propriété d’un bien de n’en payer qu’une fraction allant de 50 à 70 % de la valeur de la pleine propriété.

Pendant la période dite d’usufruit temporaire, pouvant aller de 15 à 20 ans, l'usufruitier prend alors à sa charge toute la gestion du bien et en perçoit les loyers. Une durée permet à l’investisseur, le nue-propriétaire, de bénéficier des hausses de marché sans s’occuper de la partie administrative de son bien.
 
A la fin du démembrement temporaire, vous récupérez votre bien en pleine propriété et remis en état par l'usufruitier, sans frais supplémentaires.

nue propriété immobilier


Quels sont les avantages de la Nue-Propriété pour vous investisseur ?
 

  • Vous allez percevoir immédiatement, et sans imposition, la totalité des loyers cumulés qui auraient dû être perçus tout au long de la durée de location (durée de l’usufruit temporaire), sous la forme d’une réduction de prix de 30 % à 50 % sur le prix d’achat de l’appartement. 
  • Tous les frais sont pris en charge par l’usufruitier (bailleur social), vous n’aurez aucun souci de loyer impayé, ni frais de gestion locatifs et charges de copropriété courantes à régler. 
  • Vous serez exonéré de taxe foncière durant cette période (à la charge de l’usufruitier).
  • Vous pouvez déduire les intérêts de votre emprunt des revenus fonciers déclarés.
  • Le bien acquis ne rentre pas dans votre déclaration IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sous certaines conditions.
  • Vous aurez le choix une fois la pleine-propriété de louer le bien (bénéficier de revenus complémentaires), de le vendre (percevoir un capital) ou de l’habiter.
  • Les appartements sont souvent de belle qualité et bien situés, dans des programmes neufs ou rénovés.
  • Vous bénéficierez ainsi d’un patrimoine permettant d’optimiser la transmission et aux perspectives de plus-value importante.

À qui est destiné ce type d’investissement ?
 
  • Vous payez « cash » et souhaitez retrouver la tranquillité d’un placement financier sécurisé.
  • À long terme, vous voulez acheter votre future résidence principale à un prix décoté.
  • Vous partez ou êtes mutés à l’étranger sur plusieurs années en prévoyant votre résidence principale à votre retour.
  • Vous avez un résultat foncier positif et souhaitez générer un déficit foncier. Vous réalisez une opération patrimoniale vous permettant de déduire toutes les charges (intérêts d’emprunts + assurance décès invalidité) de vos revenus fonciers actuels.

La relative complexité du montage d'un achat d'un bien immobilier neuf en démembrement de propriété nécessite l'aide d'un conseiller en gestion de patrimoine.

Le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Le LMNP Loueur Meublé Non Professionnel

Dans le cadre de cet investissement, vous achetez un appartement meublé permettant au locataire d'y vivre normalement au quotidien, situé dans une résidence avec services : résidence médicalisée pour les personnes âgées, résidences séniors, résidence d'affaires, de tourisme ou pour étudiants.  
 
Vous endossez alors le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). 
2 formules vous seront ainsi proposées :


Le LMNP Censi-Bouvard


Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 11% du montant de l'investissement HT (prix immobilier + frais d’acquisition) en contrepartie de quoi vous devez le louer pendant 9 ans. La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans, plafonnée à 300 000€ d’investissement HT, et peut représenter jusqu’à 3 660 € par an.

Vous pouvez également bénéficier d'un complément de retraite net d'impôt, sous certaines conditions.
 
Le LMNP c’est aussi, la valorisation de votre patrimoine immobilier, la sécurité des loyers grâce à un bail commercial et surtout la protection de votre famille à travers un placement 100% garanti en cas de décès.

Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si 3 des 4 services « hôteliers » (accueil, ménage, petit-déjeuner, linge) sont fournis par l’exploitant. 

La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10 000€ par an. 


Le LMNP Amortissable


Ce dispositif est préconisé dans le cadre d'une démarche à long terme. Il vous permet de bénéficier de revenus nets de fiscalité : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. 
 
Cela permet de prendre en compte la totalité de la valeur HT du bien et du mobilier et de l'amortir comptablement sur une durée généralement comprise autour de 25 ans.
 
La charge que représente cet amortissement viendra en déduction des loyers au même titre que les charges déductibles habituelles (taxe foncière, frais de copropriété, honoraires de gestion et d’assurances des loyers, intérêts d’emprunt et Assurance Décès Invalidité, travaux déductibles…). Le but ultime étant de ramener votre résultat BIC à 0.

De cette manière vos revenus de la location meublée (loyers) ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu dans votre tranche marginale la plus haute (jusqu’à 45% aujourd’hui), ni aux prélèvements sociaux, CGS-RDS (17,2% actuellement).



À qui est destiné ce type d’investissement ?

  • Vous ne payez pas beaucoup d’impôt sur le revenu mais vous voulez vous créer des revenus nets d’impôts.
  • Vous souhaitez investir, profiter des avantages de l’immobilier et confier la gestion de votre bien à un professionnel par le biais d’un bail commercial.
 
Votre résultat annuel BIC (total des loyers encaissés) 
se calcule ainsi : 
+ Loyers de la résidence avec Services
- Charges Courantes (Taxe foncière, gestion locative + assurances loyers, frais de copropriété, abattement forfaitaire 20€/appartement)
- Charges Financières (Intérêts d’emprunt, Assurances décès)
- Part amortissement 1/30 des murs par an pendant 30 ans
- Part amortissement 1/7 des meubles par an pendant 7 ans

 
Exemple : Vous achetez un bien à 120 000 € avec des meubles pour 14 000 €. Votre part amortissement sur votre bien meubles compris sera de 6 000 € (120 000/30 + 14 000/7). Vous pourrez ainsi déduire en plus des charges courantes et financières, 6 000 € d’amortissement de vos loyers annuels en plus des charges déductibles ((Taxe foncière, gestion locative + assurances loyers, frais de copropriété, abattement forfaitaire 20€/appartement + Intérêts d’emprunt & Assurances Décès Invalidité).

 

En conclusion, investir en LMNP avec option Censi-Bouvard, vous permet une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 3 660 € par an. Investir en LMNP avec Amortissements est une des solutions les plus efficaces pour vous constituer des revenus complémentaires non fiscalisés.

 

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