Votre guide pour tout savoir sur les soldes !
Les périodes de soldes vous offrent l'opportunité de réaliser des bonnes affaires.
Quelles règles régissent ces moments particuliers, et quels sont les droits dont vous disposez ?
Faisons le tour de la question.
La Chronique Novanéa 91
- Préparez vos portefeuilles et bloquez vos créneaux de soldes : il existe 2 périodes fixes de quatre semaines (soldes d'été et d'hiver).
- Les articles que les commerçants peuvent solder doivent avoir été mis en vente depuis au moins un mois à la date de commencement des soldes.
- Il est impératif que vous puissiez facilement distinguer les articles soldés de ceux qui ne bénéficient d'aucune réduction. Le commerçant est tenu d'indiquer clairement la remise par rapport au prix de référence. Une directive européenne précise les modalités de détermination du prix de référence par les professionnels. Désormais, lorsqu'une réduction est appliquée sur le prix d'un produit, les commerçants doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre. Cette réglementation s'applique à l'échelle de l'Union européenne, que ce soit pour les ventes en ligne ou hors ligne. Elle vise à renforcer la protection des consommateurs contre les fausses promotions.
À savoir : Le commerçant n’a pas le droit d'augmenter le prix d'un produit avant le début des soldes dans le but de donner l'illusion au consommateur qu'il profite d'une promotion plus avantageuse qu'elle ne l'est réellement. De même, il lui est interdit de ne pas appliquer les réductions de prix annoncées en vitrine.
- Un produit en promotion bénéficie des mêmes garanties que tout autre article au niveau des défauts de fabrication non apparents, de la non-conformité ou du service après-vente.
- En situation de non-conformité constatée dans les deux années suivant l'achat, le vendeur est dans l'obligation de vous offrir la possibilité de faire réparer ou remplacer le produit défectueux. En cas d'impossibilité de ces deux solutions, le remboursement du bien doit être proposé.
- Les périodes de soldes en ligne correspondent aux dates nationales.Que l'article ait été acquis en période de soldes ou non, le consommateur a le droit de retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans encourir de pénalités, dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison.
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