Voyager en train
La Chronique Novanea 83
Bienvenue à bord de notre voyage ferroviaire à travers les droits des voyageurs en train en France et dans l'Union européenne (UE).
Dans cette chronique, nous vous expliquerons en détail ces droits, afin que vous puissiez voyager en toute sérénité et tirer le meilleur parti de votre expérience ferroviaire. Préparez-vous à embarquer dans un voyage informatif et passionnant à travers les droits des voyageurs en train.
Vos droits
Le règlement 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, entré en vigueur le 7 juin 2023 dans l'Union européenne, a établi de nouvelles normes pour la protection des voyageurs :
> Obligations des entreprises ferroviaires d’indemniser, d’informer et d’assister les voyageurs en cas d’annulation et de retard.
> Obligation de fournir des informations sur tous retards et changements d’horaires.
> Obligation de proposer des alternatives (en cas d'annulation ou de perturbation).
Vos informations
L’entreprise ferroviaire est tenu d' informer sur les heures de départ et d’arrivée prévues.
En cas d'annulation ou de retard de plus d'une heure au départ du train, vous avez droit à une information adéquate pendant l'attente.
Deux possibilités :
> Choisir de poursuivre votre voyage en étant réorienté vers la destination finale avec un autre train, sans frais supplémentaires
> Annuler le voyage et bénéficier d'un remboursement intégral du billet dans un délai d'un mois à partir de votre demande.
Votre Assistance
Vous avez droit à une assistance gratuite, notamment des repas et rafraîchissements, un hébergement et le transport entre la gare et l'hébergement si nécessaire (limité à trois nuits maximum).
Si le service ferroviaire ne peut se poursuivre, d'autres moyens de transport doivent être organisés pour les voyageurs pour atteindre votre destination finale et d'être remboursé s'il y a surcoûts.
Le contrôleur doit certifier le retard, la perte de correspondance ou l'annulation sur le billet.
Votre indemnisation
> 25 % du prix du billet pour un retard de 1 heure à 2 heures à l’arrivée
> 50 % du prix du billet pour un retard de plus de 2 heures à l’arrivée.
Les entreprises ferroviaires ont la liberté de mettre en place des règles plus avantageuses que les garanties minimales pour les voyageurs.
Exemple : SNCF, propose sa garantie à 30 minutes.
Si vous êtes titulaire d'une carte de transport ou d'un abonnement, vous pouvez également prétendre à une indemnisation en cas d'annulation ou retard récurrent pendant la validité de votre titre.
Il est possible de demander une indemnisation soit en ligne, soit par courrier. (avec un formulaire dédié). Il est important de fournir votre billet ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l'arrivée du train.
Chaque catégorie de train ou compagnie de transport propose des procédures de remboursement spécifiques.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/trains-retardes-ou-annules-droits-voyageurs
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